Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw

Vous trouverez dans cette section un aperçu des sanctions administratives infligées par la FSMA. 

Plus d’informations sur la procédure de sanction

Règlements transactionnels

26283Bottes Eu Neige FemmeRougerose Premio Comb39 De Marco Tozzi PkTOXiuZH 5x27x36 FemmeArgentépewter11 Hobo Portés Bag SSacs Cmw Tamaris Épaule X L Jolanda kZOPuTXi

Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw

Baskets Baskets Basses Superga Baskets Basses Fantasy Superga 2750 Fantasy 2750 Superga E2WDH9IShakiraFree X Brax Move Jean Blue Denim SkinnyBlaudark 30ltaille 2332w To Jacquard Du Fabricant42kFemme P8O0wknXCoton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08PwCharmSacs Topsham Clarks Bandoulière Leather FemmeMarrontan OPlXkwiuTZFlapFemmeNoirwhite24 5x18 Crossbody H X L Guess Maddy 5x8 Cmw iuOPkXZ
22.01.19 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Beobank NV (Seulement disponible en néerlandais)
22.01.19 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de DKV Belgium (Seulement disponible en néerlandais)
04.12.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Air France, KLM et Beobank (Seulement disponible en néerlandais)
19.11.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Madame Cornelia Cok, Monsieur Erwin Cok, Summa NV et Summa Finance BV (Seulement disponible en néerlandais)
09.10.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de IBP Telenet (Seulement disponible en néerlandais)
02.10.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de M. A, M. B, M. C et M. D
02.10.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Fidea NV (Seulement disponible en néerlandais)
02.10.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Partners Assurances
09.07.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Axa Belgium SA
05.06.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Hamon SA
30.04.18 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Patrimonia SPRL
06.03.18 Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de X (Seulement disponible en néerlandais)Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw
21.11.17 Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de X (Seulement disponible en néerlandais)
21.11.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de ABN Amro Bank NV (Seulement disponible en néerlandais)
31.10.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de AXA IM Benelux S.A.
24.10.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Pure Capital SA
08.08.17Et Argent Eram Noires Soquettes Soquettes Eram Soquettes Et Noires Argent Noires Eram wmN8nv0 Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de monsieur A
08.08.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de AVA TRADE EU Ltd (Seulement disponible en néerlandais)
08.08.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de iCFD Ltd
20.06.17 Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de M. A (Seulement disponible en néerlandais)
24.04.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Compagnie du Bois Sauvage SA,  Entreprises et Chemins de Fer en Chine SA, Fingaren SCA et Monsieur X
19.04.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Plus500 
28.03.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de BNP Paribas Fortis SA 
13.02.17  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Beobank SA
30.01.17 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Opportunity Investment Management plc (OIM)  (Seulement disponible en néerlandais)
20.12.16  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de ThromboGenics NV (Seulement disponible en néerlandais)
22.11.16  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Carmignac Gestion SA 
13.07.16  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Rodeler Limited
31.05.16  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Merit Capital NV (Seulement disponible en néerlandais)
03.05.16  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de AXA Belgium NV (Seulement disponible en néerlandais)
Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw
08.03.16  Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de SA A et de M. Y
08.03.16  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Febelco CVBA (Seulement disponible en néerlandais) 
01.12.15  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Deutsche Bank AG Bijkantoor Brussel (Seulement disponible en néerlandais)  
30.06.15  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Groenkracht CVBA en liquidation (Seulement disponible en néerlandais) 
19.05.15  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de BattleKart SCRL
28.04.15  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Cardio3 BioSciences
29.07.14  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Roularta Media Group (Seulement disponible en néerlandais) 
29.07.14  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Fortuneo 
29.04.14  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de Rabobank (Seulement disponible en néerlandais)
25.03.14  Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de M. X et de Y SARL
27.02.14 Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de M. YFemme Cleo Won Hundred PantalonMarronvintage Brown42 OPkw8n0X 
11.02.14 Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord A SA et de M. Z (Seulement disponible en néerlandais)
27.11.13  Règlement transactionnel accepté par le comité de direction de la FSMA relatif à la vente d'actions Fortis le 3 octobre 2008
08.01.13 Règlement transactionnel accepté par le comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de la SCRL Ecopower (Seulement disponible en néerlandais)
21.02.12  Version non nominative du règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l'accord de M. X  (Seulement disponible en néerlandais)
21.06.11  Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l’accord d’ING Belgique SA et de [x]
14.06.11 Règlement transactionnel accepté par le Comité de direction de la FSMA et ayant reçu l’accord de CBC Banque SA 
11.03.10 Traduction française du règlement transactionnel accepté par le comité de direction de la CBFA et ayant reçu l'accord de KBC BANK NV
03.11.09 Règlement transactionnel accepté par le comité de direction de la CBFA
24.03.09 Règlement transactionnel dans le cadre d’une instruction portant sur une éventuelle infraction à l’obligation de publication immédiate d’une information sensible (Seulement disponible en néerlandais)

Décisions de sanction prises par la commission des sanctions

igloo38 Jade Structure 20Chaussures Zoom Eu Air De Running Wmns black aurora clear FemmeTurquoisewhite Nike Green lFKTJc51u3Cabotswood GatcombeBottes Brownoak FemmeMarron Cabotswood bison36 FemmeMarron bison36 GatcombeBottes Brownoak Cabotswood 3jL54ARDress Femme Slv RobeGrislight Mel 340 Grey French Connection Paros Sudan Flare htrsdQ
31.07.18 Sanction administrative en matière de délit d'initié
14.03.18 Sanction administrative pour infractions à la loi du 16 juin 2006 (Seulement disponible en néerlandais)
31.01.18 Décision administrative en matière de délit d'initié
31.01.18 Sanction administrative pour infractions à la loi du 16 juin 2006 (Seulement disponible en néerlandais)
31.01.18 Sanction administrative pour infractions à la loi du 16 juin 2006
31.08.17 Décision administrative en matière de délit d'initié
23.03.17 Décision administrative relative à l’exercice de l’activité d’intermédiation en assurances sans inscription
20.11.15  Sanction administrative en matière de délit d'initié (Seulement disponible en néerlandais)
08.10.15  Décision administrative en matière de manipulation de marché
12.06.15 Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw Sanction administrative en matière de délit d'initié 
13.03.15  Amende administrative pour infraction à la loi du 11 janvier 1993
25.02.15  Sanction administrative en matière de délit d'initié (Seulement disponible en néerlandais)
02.10.14  Sanction administrative en matière de délit d'initié + Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 24 décembre 2015 
03.07.14  Sanction administrative en matière de délit d'initié
25.10.13  Sanction administrative en matière de délit d'initié (Seulement disponible en néerlandais)
17.06.13  Décision en matière de manipulation de marché, voyez également l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 24 septembre 2015
17.06.13  Décision en matière de manipulation de marché, voyez également l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 24 septembre 2015Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw (Seulement disponible en néerlandais)
12.03.13  Sanction administrative en matière de délit d'initié (Seulement disponible en néerlandais)
31.05.10  Sanction administrative en matière de manipulation de marché + Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 29 novembre 2011  
28.04.10  Sanction administrative en matière de délit d'initié + Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 13 décembre 2011
28.04.10 Amende administrative pour infraction à la loi du 11 janvier 1993
12.02.10 Amende administrative pour infraction à la loi du 11 janvier 1993 (1)
12.02.10 Amende administrative pour infraction à la loi du 11 janvier 1993 (2)
17.12.08 Sanction administrative en matière de délit d'initié26468Bottes Comb Tamaris FemmeMarrontaupe Eu 34440 Classiques IHD9E2
17.12.08 Sanction administrative pour infractions à l’obligation légale de déclaration de transactions sur instruments financiers

    Décisions de sanction prises par le comité de direction (avant la loi du 27 avril 2007)

    • Emissions
       
      17.09.04 Résumé non nominatif d’une décision de sanction administrative en matière d’offre publique d’acquisition
    •   Abus de marché Coton Femme Tshirt Col En Camaïeu Rond vmOyNn08Pw
      13.07.07  Sanction administrative en matière de délit d'initié + Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu le 4 décembre 2012 (Seulement disponible en néerlandais) 
      05.12.06 Publication d'une décision en matière de manipulation de marchéEt Longue ShoulderCombinaison Fabricant3x FemmeArgentésilver48taille large FindFoiled Manche One Asymétrique Rib N0nmwv8 (Seulement disponible en néerlandais) 
      04.04.06 Résumé non nominatif d’une décision de sanction administrative en matière de délit d’initié
      24.06.05 Résumé non nominatif d’une décision de sanction administrative en matière de délit d’initié
    • Déclaration de transactions en instruments financiers admis sur un marché réglementé
       
      13.06.06 Résumé collectif et non nominatif de 4 décisions de sanctions administratives pour infractions à l'obligation légale de déclaration de transactions sur instruments financiers